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CFE imposition



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/12/2016 21:48

Fiscaliste en cabinet
Messages: 37
Inscrit le: 21/11/2016
Région: 95 - val-d'oise


Message édité par Gardener le 14/12/2016 21:49

Bonsoir,

En effet, toute ouverture d'un nouvel établissement (déclaration d'ouverture à effectuer auprès de votre centre de formalité des entreprises) entraîne la taxation à la CFE puisque cet impôt a pour objet de taxer l'exploitation d'un local (bien passible en outre de la taxe foncière au nom du propriétaire) affecté à un usage professionnel.

La valeur locative de ce local, tel que vous le décrivez, est sans doute faible et il n'en résultera pas une cotisation de CFE élevée.

Cordialement,



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