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Effectif moyen liasse fiscale



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/12/2016 16:38
Kibootz

Chef de mission en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 05/11/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour à tous,

Ma question est simple.

Dans nos liasses fiscales nous devons mentionner un effectif moyen, qui selon la notice de la liasse fiscale, est la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chaque trimestre civil de l'exercice comptable.

Alors ETP ou bien un salarié ne faisant que 10h par semaine doit-il être compté pour 1 ?

Merci par avance pour vos avis.

Cette précision dans la liasse fiscale peut parfois avoir des conséquences importantes pour certains dépassement de seuil (exemple : si dépassement des 250 salariés pour le remboursement du CICE)

Bien à vous,

Jérémy



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Message écrit le: 14/02/2017 00:20
Eikichi

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 22/05/2012
Région: 67 - bas-rhin


Bonsoir,

Pour cela, prenez votre journal de paie annuel qui récapitule le nombre d'heures réalisé sur l'exercice, le diviser par 12 (si exercice de 12 mois) et encore une fois divisé par 151.67. Vous aurez le nombre moyen de l'effectif.

A lire : écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l'IS)



Message écrit le: 14/02/2017 18:14
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

pour les temps partiels au prorata du temps il doit correspondre aux effectifs déclarés chaque mois à l'URSSAF pour la rubrique CICE.

Cordialement

Christian



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