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Conseils :

Comment rembourser au client de la TVA collectée par erreur?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/12/2016 16:09

Comptable en entreprise
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Bonjour à tous,

Début décembre 2016, après un contrôle des facturations clients, on s'est aperçu (par hasard) qu'en 2015 quelques clients avaient été facturés avec de la TVA alors que nous étions en franchise de TVA.

Les clients nous avaient donc réglés TTC.

Dès lors, il est impératif et urgent que l'on rembourse le montant de la TVA que l'entreprise a collecté auprès de chaque client (entreprises) avant la fin de l'année 2016.

Un état financier nous permet d'ores et déjà d'établir les virements bancaires en remboursement de la TVA pour chaque client.

Néanmoins, il faut procéder à l'établissement des pièces comptables dites de régularisation.

Mes questions:

- peut on éditer (en décembre 2016) pour chaque client une seule facture d'avoir pour chaque client concerné ET du seul montant de la TVA "cumulée" (ex: avoir des factures 0051-2015+0072-2015+0101-2015)? Et ce sans en reprendre le détail pour chacune des factures 2015 mais en mentionnant bien les numéros des factures concernées en 2015?

- OU doit on établir en décembre 2016, une facture d'avoir pour chacune des factures clients (2015) ET une facture rectificative en franchise de TVA? Si cela doit être cette option, peut on faire une seule facture d'avoir ET facturation en franchise pour les montants de TVA cumulés?

- Enfin, l'entreprise redevient soumise à la TVA à compter du 01/12/2016, peut on établir les factures rectificatives malgré notre "retour" à la TVA?

J'espère avoir été clair.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils toujours pertinents!

Bien cordialement et bonnes fêtes de fin d'année!

Eric



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