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Calcul de la CSG déductible et non déductible RSI



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 31/12/2016 07:30
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Responsable comptable en entreprise
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Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Le RSI pratique avec des acomptes provisionnels et un solde pour une année civile calculé à partir de la DSI.

Dans la comptabilité au 31/10 vous trouverez surement :
- une provision en CAP pour les cotisations estimées du 01/01 au 31/10 de l'année civile concernée,
- le solde des cotisations dues pour l'année civile précédente,
- l'annulation de la provision CAP de l'exercice précédent,
- les acomptes provisionnels versés,
- les écritures relatives à la CSG non déductible.
A noter que les CCA concernent peut-être la ventilation du paiement de l'acompte du 4ème trimestre de l'année civile.

Pour répondre à votre question, Non les décomptes annuels du RSI ne sont pas faux (du moins a prori) et ils s'appuient sur les chiffres fournis par votre DSI.
Pour y voir clair, il va falloir faire le tri dans toutes ces informations et remettre ensemble ce qui doit l'être, année par année.

Je vous livre ma méthode pour éviter cette situation compliquée :
- le paiement des acomptes et du solde sont systématiquement consignés sur un compte de tiers 43xxx
- le décompte annuel du RSI est enregistré pour sa totalité en charges + compte de l'exploitant avec le compte de tiers pour contrepartie
- à la date du bilan je provisionne les cotisations en CAP pour la période écoulée depuis le 01/01
- à l'ouverture d'un exercice, je contrepasse la provision du bilan précédent.

Cordialement,



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