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Calcul et enregistrement de l'IS



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/05/2006 22:51

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 504
Inscrit le: 17/12/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


2 remarques rapides:
- le taux de 15% ne s'applique que si 75% du capital de votre société est détenue par des personnes physiques (ou par des personnes morales elles mêmes détenues par des personnes physiques); sinon le taux d'IS est de 33.33%
- vous oubliez de calculer la contribution additionnelle qui est de 1.5% de l'IS du (pour une société cloturant en 2005).

Cordialement

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