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Conseils :

AARPI à l'impôt sur les sociétés



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/01/2017 15:22
Delphine0582

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 30/10/2013
Région: 60 - oise


Bonjour,

Je dois effectuer la comptabilité d'une ARRPI qui a opté pour l'impôt sur les sociétés et j'avoue me poser des questions qu'en à l'imposition du résultat et la répartition du résultat car les 2 associés sont des personnes morales (SELARL) soumises à l'IS elles aussi.

En effet, au niveau de la liasse fiscale, je me demande si c'est une liasse 2035 que je dois établir ou une 2065 ?

L'exercice est au 30/09 et la création a été réalisée le 01/10/2016 donc je me demande si je dois faire une liasse provisoire au 31/12/2016 ou non ?

Ensuite concernant la répartition du résultat, je me demande si c'est comme une répartition de dividendes que je dois faire et comment cette part de résultat est gérée dans les 2 SELARL (je tiens la comptabilité d'une des 2 SELARL)?

Si vous avez déjà géré ce genre d'association, je vous remercie vivement de vos futures réponses.

Delphine



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Message écrit le: 05/01/2017 19:37
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Les liasses 2035 concernent les entreprises et sociétés à l'impôt sur le revenu, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou BNC.

Si l'association (qui est une association à statut particulier et non une association loi de 1901) a opté pour l'IS, elle dépose une liasse 2065 normale ou simplifiée.

Elle n'a pas de liasse à déposer au 31/12/2016 sauf exercice court de deux mois. Que dit la convention AARPI ?

Extrait du BOFIP

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 209 du CGI, l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises créées à compter du 1er janvier 1984 est établi, lorsqu'aucun bilan n'est dressé au cours de la première année civile d'activité, sur les bénéfices de la période écoulée depuis le commencement des opérations jusqu'à la date de clôture du premier exercice et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la création.

La répartition des bénéfices de l'AARPI se fait aux conditions fixées par la convention. L'AARPI est assimilé à une société en participation. Il peut donc y avoir distribution de dividendes.

Pour plus d'informations sur l'AARPI, je vous invite à consulter le site du barreau de Paris et à télécharger leur guide.

L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle ou AARPI

Guide d'exercice de la profession d'avocats en groupe

Modèle de convention AARPI

Cordialement,

Sandra



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