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Demande d'agréments aspect pratiques



6 réponses
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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 11/01/2017 22:10
Ttm23

Chef de mission en cabinet
Messages: 6
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Région: 57 - moselle


Message édité par Ttm23 le 11/01/2017 22:11

Bonjour,

Je suis entrain d'organiser mon rétro planning pour ma demande d'agrément.

Pour la session de Novembre 2017 je comprends que je dois envoyer ma demande au plus tard le 13/05/2017.

Afin d'anticiper tous les cas de figures je voudrais envoyer ma demande le 01/03/2017.

Je comprends que j'aurais un retour au plus tard le 01/05/2017.

Ainsi en cas de :

4.1 c'est ok je rédige

4.2 il faut que j'envoie une nouvelle demande au plus tard le 13/05/2017 afin de pouvoir encore

me présenter à la session de Novembre 2017 si j'obtiens finalement un 4.1

4.3 je ne comprends pas la notion de "nouveau délai de 6 mois" est-ce à dire que je ne pourrais déposer 

à nouveau une demande d'agrément au plus tard en octobre 2017 pour la session de Mai 2018 ?

 

Merci pour vos retours.



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Message écrit le: 12/01/2017 20:49
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: Asnieres sur seine


Bonsoir,

Pouvez-vous mettre le lien vers votre source ?



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Message écrit le: 12/01/2017 21:23
Ttm23

Chef de mission en cabinet
Messages: 6
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Région: 57 - moselle


Bonsoir,

J'ai trouvé cette information dans la Note du Jury du 23 Juin 2016.

Merci d'avance pour votre retour

Cordialement



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Message écrit le: 12/01/2017 21:29
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Dans cette note, il est précisé : 

Il est précisé qu'une décision de type 4.2 n'a pas pour effet de faire courir un nouveau délai de 6 mois (article 2 de l'arrêté du 28 mars 2014). A l'inverse, une décision de type 4.3 donne lieu à ouverture d'un nouveau délai de 6 mois à compter de la date de dépôt de la demande d'agrément du mémoire remanié.

En conséquence, je pense (cela n'engage que moi) que tant que vous êtes dans le délai de 6 mois avant la session de novembre, il n'y a pas de problème.

N'hésitez pas contacter les services du SIEC pour dissiper vos doutes.

Cordialement.



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Message écrit le: 12/01/2017 23:17
Ttm23

Chef de mission en cabinet
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Région: 57 - moselle


Merci pour votre retour

Cordialement



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Message écrit le: 13/01/2017 15:40
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

De rien, c'est la devise du site : s'informer, évoluer, partager !

Bonne rédaction !



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Message écrit le: 04/10/2017 17:29
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 04/10/2017 17:34

Bonjour à tous,

Je fais remonter ce sujet pour indiquer la date limite de dépôt de la demande d'agrément pour la session de mai 2018 (DEC).

La date limite est fixée au mardi 24 octobre 2017.

03.10.2017

Demande d'agrément

Session 2018

Pour une soutenance à la session de mai 2018, la date limite pour la demande d'agrément est fixée au mardi 24 octobre 2017.

DEC de mai et novembre : les dates importantes

Bon courage,

Sandra



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