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RSI et activité salariée dans une SCI à l'IS



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 12/01/2017 19:24

Comptable en entreprise
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Message édité par Mozo le 12/01/2017 19:26

Bonsoir,

Une SCI peut avoir une activité seulement civile hors la location d'un logement meublé est une activité commerciale, votre SCI est donc soumise au BIC.

SCI à l'IS

Je serais curieux de connaitre la justification, ce choix est judicieux dans peu de cas.

Un tel choix par un contribuable impliquerait

  • le paiement de 15% d'impôt société
  • au moment de la vente de payer un maximum de droit sur plus-value jusqu'à 35% du prix du vente contre un minimum voir 0 à l'IR.

Par ailleurs, exploitation en propre d'un autre bien immobilier (c'est une partie de ma RP avec une entrée indépendante), CA annuel estimé de 10.000 euros.

Questions subsidiaires relatives à cet autre meublé de tourisme exploité en propre : dois-je, selon vous, aller chercher un numéro siren au greffe (cerfa P0i) pour déclarer mon bien en micro-BIC - étant acquis de pouvoir obtenir ici abattement de 71% en meublé de tourisme ? Quid également du RSI en pareil cas ?

Il s'agit que de revenu locatif meublé, qui se déclarent lors de votre déclaration d'impôt.

annexe à la déclaration d'impôt déclaration n° 2042

J'espère que ce n'est pas vous ou votre épouse qui occupe cette partie pour son activité professionnelle.....  je pose la question on ne sait jamais....

Cette partie est louée à autrui avec un bail de location de 3 ans ?

cordialemet

Christian



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