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RSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
9 réponses
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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
| Message écrit le: 12/01/2017 19:24 |
Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Message édité par Mozo le 12/01/2017 19:26 Bonsoir, Une SCI peut avoir une activité seulement civile hors la location d'un logement meublé est une activité commerciale, votre SCI est donc soumise au BIC. SCI à l'IS
Je serais curieux de connaitre la justification, ce choix est judicieux dans peu de cas. Un tel choix par un contribuable impliquerait - le paiement de 15% d'impôt société
- au moment de la vente de payer un maximum de droit sur plus-value jusqu'à 35% du prix du vente contre un minimum voir 0 à l'IR.
Par ailleurs, exploitation en propre d'un autre bien immobilier (c'est une partie de ma RP avec une entrée indépendante), CA annuel estimé de 10.000 euros. Questions subsidiaires relatives à cet autre meublé de tourisme exploité en propre : dois-je, selon vous, aller chercher un numéro siren au greffe (cerfa P0i) pour déclarer mon bien en micro-BIC - étant acquis de pouvoir obtenir ici abattement de 71% en meublé de tourisme ? Quid également du RSI en pareil cas ?
Il s'agit que de revenu locatif meublé, qui se déclarent lors de votre déclaration d'impôt. annexe à la déclaration d'impôt déclaration n° 2042 J'espère que ce n'est pas vous ou votre épouse qui occupe cette partie pour son activité professionnelle..... je pose la question on ne sait jamais.... Cette partie est louée à autrui avec un bail de location de 3 ans ? cordialemet Christian
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