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Exercice illégal d'un cabinet d'expertise comptable



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 11/05/2006 15:58

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 16
Inscrit le: 19/04/2006
Région: 75 - paris


Votre sujet rejoint le mien sur le rachat d'une clientèle à un EC qui couvre un illégal, où je m'intérrogeais sur la validité d'un droit de présentation lorsque celui qui couvre vends une clientèle qu'il ne connait pas dans un contexte où toutes les attestations et documents sont signés par le salarié non EC, et qui lui seul connait les clients.

La nature de cet exercice illégal au sein de cabinets comptables me paraît dangereux, pour le fonctionnement même du cabinet, pour les éventuels contrôles qualité que ce cabinet pourrait avoir, mais également pour une événtuelle sortie de cet exercice illégal du cabinet d'Expertise Comptable (Decés, cession parts, droits de représentation).

Merci de vos réflexions.

Zorro

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