Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Quel type de facture ou reçu dois-je faire sans de n° de Siret



2 réponses
1162 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/01/2017 23:04
Baraoantonio


Messages: 2
Inscrit le: 02/12/2016
Région: 91 - essonne


Message édité par Sandra Schmidt le 16/01/2017 12:24

Bonsoir à toutes et tous je suis nouveau sur forum compta online.

J'ai besoin d'aide et de conseils concernant ma nouvelle situation.

Auparavant j'étais Artisan Taxi.

Cette année j'ai pris la décision de mettre ma licence taxi en location-gérance et  mon problème se trouve au niveau de la facturation.

A savoir qu'avec la location-gérance je cesse d'être un artisan taxi sans n° de Siret.

Que faire un reçu/quittance ou bien une facture sans TVA ?Dois-je faire une quittance comme une location de fonds ?

Est-ce que dans le contrat de location-gérance  je dois préciser le type de règlement.

Je vous remercie toutes/tous par avance.

Cordialement.



Message écrit le: 15/01/2017 11:03
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

A défaut d'aller voir votre expert-comptable (si vous en avez un?), je vous conseille d'aller voir un avocat afin de rédiger "proprement" ce contrat de location-gérance.

Les impacts de cette activité sont multiples.

Cordialement.



--------------------


Message écrit le: 15/01/2017 16:04
Baraoantonio


Messages: 2
Inscrit le: 02/12/2016
Région: 91 - essonne


Bonjour, merci à tous pour votre réponse. Cordialement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/quel-type-de-facture-ou-recu-dois-je-faire-sans-de-de-siret-t58862
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer