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Terrain et bilan de liquidation



2 réponses
541 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 14/01/2017 19:24
Kemat000

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 12/01/2017
Région: 09 - ariège


Bonjour,

J'entame la procédure de dissolution-liquidation d'une SARL.Suite au décès de mes parents (et actionnaires), je suis donc seul désormais.La SARL n'a plus d'activité depuis 10 ans et n'a aucune dette fiscale ou sociale.Elle est propriétaire d'un terrain sur lequel le bâti est amorti et sorti du bilan depuis 15 ans.Le dernier bilan fourni à l'administration: Actif:  terrain 15 245 euros

                                                                 Passif: capital 7622 euros

                                                                           CC       7623 euros

      Compte d'exploitation:        néant

Ces données n'ont pas changé depuis 10 ans.

Les charges (Taxes foncières,...) ont été réglé par le gérant (moi même) sur ses fonds propres.

Quelqu'un peut il me dire comment faireun bilan de liquidation avec ces données et notamment le terrain.

Merci d'avance et bonne soirée



Message écrit le: 15/01/2017 10:48
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2626
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

Vous indiquez que vous directeur de bureau en cabinet ?

Pour répondre plus précisément, il faudrait connaître le régime d'imposition de la SARL : IR ou IS ?

En outre, étiez-vous redevable de la TVA ? Si oui, aviez-vous prévenu l'Administration fiscale ?

Par ailleurs, certaines charges payées à titre personnelle pour le compte de la société, peuvent faire l'objet d'une récupération dans les comptes de la société.

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement.



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Message écrit le: 15/01/2017 19:09
Kemat000

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 12/01/2017
Région: 09 - ariège


Message édité par Kemat000 le 15/01/2017 19:19

Bonsoir,

Merci de votre réponse; La SARL est un complexe sportif (tennis couvert et squash) dont je suis le gérant.

Depuis 10 ans, en accord avec l'administration, l'entreprise n'ayant plus d'activité, je fournissais une comptabilité simplifiée ( Compte d'exploitation 0 et  bilan comme indiqué: terrain d'un coté, capital et dette associé de l'autre).Je veux liquider la SARL le plus simplement possible, je commence la dissolution ; j'ai publié une annonce de dissolution et je vais demain au centre des impots faire enregistrer le pv de l'AGE puis au CFE fournir mon dossier.

Viendra alors le moment de la liquidation, et c'est là que je coince, pour établir le bilan de liquidation, je ne trouve nulle part d'indication concernant le terrain qui est au bilan depuis 30 ans et que je vais donc récupérer, ainsi que le bati amorti depuis longtemps et dans lequel j'habite depuis 10 ans; je ne veux pas réintégrer d'écritures passées et je compte régler les frais de dissolution et liquidation avec mes fonds propres. Je suis assujetti à la TVA mais néant depuis 10 ans.La société est sous le régime de l'IS.

Si vous pouviez me donner quelques idées pour ce bilan, je vous serais vraiment reconnaissant.

 

Cordialement,



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