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Le traitement des factures fournisseurs sous traitants



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/01/2017 22:14

En recherche d'emploi
Messages: 29
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Région: 75 - paris


Message édité par Sekine le 18/01/2017 22:17

Bonsoir, 

Je vais essayer de vous apporter quelques réponses dans l'ordre de vos questions.

- L'avance permet à l'entrepreneur de s'approvisionner en terme de matériaux, fournitures, etc.

- La fature est nommée facture d'acompte, la mention acompte est obligatoire.

- La 2ème facture qu'il vous envoie est une facture d'avancement des travaux, sur laquelle l'acompte doit être déduit. 

Le nombre de facture dépend de la durée des travaux, du montant du marché, de l'avancement des travaux... En principe l'entrepreneur doit vous envoyer une facture d'avancement en fin de mois, et l'avant-dernière à la fin des travaux. La dernière facture doit concerner la levée des réserves. 

- La levée totale des réserves concerne tous les corps d'état étant intervenus sur le chantier. Parfois, une levée des réserves partielle est faite lorsque certains lots (corps d'état) ont terminé et ne peuvent pas attendre la fin du chantier pour la levée totale, par exemple le lot démolition ne peut pas attendre que la peinture soit faite, c'est trop long... 

- Lorsque les travaux sont terminés, une réunion de chantier a lieu pour la réception des travaux, sur le procès verbal qui est dressé sont mentionnées toutes les réserves pour chaque lot, les entrepreneurs disposent d'une quinzaine de jours pour lever les réserves puis une autre réunion a lieu pour lever les réserves.

- La retenue de garantie est une somme (maxi 5% du marché) qui est retenue sur le marché de chaque entrepreneur jusqu'à 1 an après la réception des travaux, ce délai est appelé la période de parfait achèvement. Si aucun défaut, malfaçon, vis, etc. n'a été constaté dans les travaux à l'expiration de ce dalai, la retenue de garantie est débloquée. 

Sekine

 



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