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Règlement Contrib. Fonc. Entrep. - Chèque non encaissé par la DRFP



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/01/2017 11:01

Profession libérale
Messages: 4
Inscrit le: 16/01/2017
Région: 974 - réunion


Bonjour à toute la communauté.

Je viens vers vous concernant une écriture de régularisation que je voudrais bien mettre en œuvre.

J'ai un chèque adressé au Trésor public pour régler la CFE 2010 qui, à ce jour, n'a toujours pas été encaissé.

Le problème, puisque je me suis rapproché du Trésor public, ils ne sont plus en mesure d'encaisser le chèque (lol) et d'accéder au dossier.

Effectivement, une succession est en cours depuis 2010. Pour des raison qui m'échappe l'INSEE a décidé un jour d'éteindre notre n°SIRET. Et la DRFP a bien été embarrassée. Cependant, la DRFP a créé un nouveau n°SIRET de manière à avoir une existence auprès d'eux. Ce qui me permet de faire mes déclarations fiscales et de TVA. Ce qui est normal.

Quelle écriture dois-je passer pour annuler cette opération ?

Merci d'avance



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