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Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/01/2017 18:39

Fiscaliste en cabinet
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Inscrit le: 21/11/2016
Région: 95 - val-d'oise


Message édité par Gardener le 24/01/2017 18:40

Bonsoir,

J'ai repris les explications données sur le site de l'administration fiscale. Pour déterminer la base d'imposition qui est réputée TTC, il y a lieu de procéder à un calcul " en dedans ".

Marge taxable = montant payé par le cessionnaire + charges augmentatives - prix d'achat / ((100 + taux applicable à l'opération) / 100)

Donc, en reprenant votre exemple, la marge taxable est de 25€. elle ne peut évidemment être de 46,66€ puisque ce chiffre est supérieur à la marge TTC qui est de 30€.

J'ai décortiqué le calcul en suivant le raisonnement suivant:

130+0-100= 30. cette somme est la marge TTC, laquelle comprend la TVA sur le prix de vente exprimé (130) diminué des charges (100) qui, par définition, ne peuvent ouvrir droit à déduction de la TVA (sinon, vous devez liquider la TVA sur le prix total).

100+20/100= 1,2. Ce coefficient permet de convertir hors taxes la marge exprimée TTC

30/1,2= 25. La base imposable HT est de 25€ et la TVA collectée à reverser au trésor est de 5€.

La TVA de 5€ est bien au taux normal de 20%:5/0,2=25€ HT, soit la marge TTC de 30€ (25+5).

Cordialement,



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