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Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/01/2017 23:27

Entrepreneur
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Région: 69 - rhône


Bonjour Gardener,

La formule de l'administration fiscale est la suivante :

Marge taxable = montant payé par le cessionnaire + charges augmentatives - prix d'achat / ((100 + taux applicable à l'opération) / 100)
Si je reprends exactement ce qui est écrit j'obtiens :
= 130+0-100/((100+20)/100)
= 130-100/1.2
= 130-83.33
= 46.66
Il faut en effet calculer ce qui est entre parenthèses puis les priorités sont les multiplications et divisions AVANT les additions et soustractions...
Je crois que vous n'avez pas complètement terminé votre révision :)
Maintenant que je crois avoir compris le sens du calcul je peux vous affirmer que le bonne formule est la suivante :
Marge taxable = (montant payé par le cessionnaire + charges augmentatives - prix d'achat / ((100 + taux applicable à l'opération) / 100)
= (130+0-100)/((100+20)/100)
= (30)/((120)/100)
= 30/1.2
= 25
Je suis quand même halluciné que l'administration fiscale écrive une formule comportant une erreur et qui plus est que le LEVEBVRE reprenne cette erreur sans aucun commentaire...
Cordialement.


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