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PV d'AG EIRL



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 21/01/2017 09:20

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je pense qu'il s'agit d'une erreur de l'administration qui a peut-être confondu votre statut EIRL avec celui d'une EURL qui est une véritable société (SARL à associé unique) et dont le gérant doit tenir des AG. L'EIRL est une entreprise individuelle et non un société et n'a donc pas à tenir des AG. Je pense que vous devriez prendre contact avec l' administration pour demander des explications. De plus, je ne vois pas très bien pourquoi les services fiscaux vous demandent ces renseignement ? Peut-être s'agit-il simplement d'une déclaration spéciale à faire pour connaître l'identité de la personne physique à qui est distribué le bénéfice après imposition à l'IS.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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