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Charges sociale sur mandat social



4 réponses
370 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/01/2017 17:59
Souhila

Assistant comptable en cabinet
Messages: 36
Inscrit le: 10/10/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour,

J'ai une petite problématique avec la DADS d'un client.

Celui ci est gérant majoritaire et il cumul contrat de travail et mandat social.

Son salarie brut (hors mandat sociale ) est de 50 000 €

Son mandat social est de 3 600 €.

Pour la déclaration de l'assurance vieillesse :

je déclare 38 816 € (plafond SS) * 15.45 % pour la tranche A

et (50 000 -38 816) * 2.2 % pour la tranche B.

Quant est il du mandat social ? Dois je déclarer 3 600 € * 2.2 % pour la tranche B ?

J'aide un peu la nouvelle gestionnaire paie et nous sommes toutes les deux nouvelles en gestion de paie !

Merci pour tout info que vous pourriez m'apporter !



Message écrit le: 22/01/2017 18:26
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Bonsoir,

Si le gérant est majoritaire, il ne peut pas être assimilé à un salarié, et donc pas avoir de bulletin de paie.

Cordialement



Message écrit le: 22/01/2017 21:11
Souhila

Assistant comptable en cabinet
Messages: 36
Inscrit le: 10/10/2006
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse mais je me perd dans toutes les informations que je trouve.

Il s'agit d'une SASU, effectivement , le gérant majoritaire, associé unique, ne peut pas prouver le lien de subordination , mais il me semble qu'il a le droit de s'octroyer une rémunération et que celle ci est soumise au régime générale de la ss. (il ne cotise cependant pas au ASSEDIC)

Il serait surprenant que l'ancienne responsable de la paie, avec 20 ans d'expérience ait fait des fiches de paie pour les gérants majoritaires de SAS sans avoir une raison valable.

Les associés de SAS ne cotisent pas au  RSI, ils doivent bien cotiser à l'URSSAF ?

J'ai trouver une réponse qui me parait satisfaisante sur :

http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1894-cumul-mandat-social-et-contrat-de-travail-quel-plafond-de-securite-sociale-appliquer.html?print

pour ceux qui serait intéressés par une réponse.

Si vous avez des d'autres éclairages sur le sujet, je suis preneuse de toutes informations.

Cordialement,



Message écrit le: 22/01/2017 22:38
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Re-bonsoir,

Vous n'aviez pas précisé le type de société, et le dirigeant d'une SAS (y compris une SASU) est un président, pas un gérant.

Vu sous cet éclairage nouveau, votre question change complètement.

Cordialement



Message écrit le: 23/01/2017 07:09
Souhila

Assistant comptable en cabinet
Messages: 36
Inscrit le: 10/10/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Merci pour cette précision.

Souhila



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