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Charges sociale sur mandat social



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/01/2017 21:11

Assistant comptable en cabinet
Messages: 36
Inscrit le: 10/10/2006
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse mais je me perd dans toutes les informations que je trouve.

Il s'agit d'une SASU, effectivement , le gérant majoritaire, associé unique, ne peut pas prouver le lien de subordination , mais il me semble qu'il a le droit de s'octroyer une rémunération et que celle ci est soumise au régime générale de la ss. (il ne cotise cependant pas au ASSEDIC)

Il serait surprenant que l'ancienne responsable de la paie, avec 20 ans d'expérience ait fait des fiches de paie pour les gérants majoritaires de SAS sans avoir une raison valable.

Les associés de SAS ne cotisent pas au  RSI, ils doivent bien cotiser à l'URSSAF ?

J'ai trouver une réponse qui me parait satisfaisante sur :

http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1894-cumul-mandat-social-et-contrat-de-travail-quel-plafond-de-securite-sociale-appliquer.html?print

pour ceux qui serait intéressés par une réponse.

Si vous avez des d'autres éclairages sur le sujet, je suis preneuse de toutes informations.

Cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/charges-sociale-sur-mandat-social-t58943
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