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Conseils :

Cotisation pénibilité de base



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/01/2017 06:29
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Bonjour,

En effet, le compte personnel de prévention de la pénibilité étant applicable à tous les employeurs de droit privé, la cotisation de base (0,1%) est due pour l'ensemble des salariés, qu'ils soient effectivement exposés à un facteur de pénibilité ou pas.

Par contre, la cotisation additionnelle ne porte que sur les rémunérations des salariés effectivement exposés à au moins un facteur de pénibilité au-delà du seuil d'exposition.

Cordialement



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