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Enregistrement prelèvement frauduleux



3 réponses
2559 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 26/01/2017 10:30
Soso73

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 05/07/2016
Région: 73 - savoie


Bonjour,

Mon compte courant indique un prélèvement de 48.08 € émanant de SFR. Or je n'ai pas d'abonnement chez ce fournisseur. Je suis chez Orange.

Comment dois-je enregistrer ce prélèvement frauduleux. Bien entendu je n'ai pas de facture.

J'espère avoir été claire.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Soso



Message écrit le: 26/01/2017 21:43
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonsoir,

Tant que vous n'avez pas obtenu le remboursement, vous pouvez imputer celui-ci dans un compte tiers.

Lorsque vous obtiendrez le remboursement, vous comptabiliserez celui-ci dans le même compte afin de le solder.

Cordialement.



--------------------


Message écrit le: 27/01/2017 08:36
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Il faut faire opposition à la banque

Pour cela, le titulaire du compte doit signaler à sa banque le prélèvement non autorisé, dans les treize mois suivant la date du débit (article L. 133-24 du Code monétaire et financier). Sauf à prouver que le prélèvement était en fait autorisé, la banque doit recréditer  " immédiatement " (article L. 133-18 du Code monétaire et financier) le compte de la somme prélevée. Elle doit également rétablir le compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu. Ainsi, si l'opération a provoqué un découvert et conduit au paiement d'agios, ceux-ci devront également être remboursés.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 30/01/2017 13:29
Soso73

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 05/07/2016
Région: 73 - savoie


Bonjour et merci pour votre prompte réponse.

Bien cordialement.

Soso



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