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Enregistrement prelèvement frauduleux
3 réponses
2559 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
| Message écrit le: 26/01/2017 10:30 |
Soso73 Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 21 Inscrit le: 05/07/2016 Région: 73 - savoie
| Bonjour, Mon compte courant indique un prélèvement de 48.08 € émanant de SFR. Or je n'ai pas d'abonnement chez ce fournisseur. Je suis chez Orange. Comment dois-je enregistrer ce prélèvement frauduleux. Bien entendu je n'ai pas de facture. J'espère avoir été claire. Merci de votre réponse. Cordialement. Soso
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| Message écrit le: 26/01/2017 21:43 |
Fabrice heuvrar.. Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634 Inscrit le: 10/12/2005 Région: Asnieres sur seine
| Bonsoir, Tant que vous n'avez pas obtenu le remboursement, vous pouvez imputer celui-ci dans un compte tiers. Lorsque vous obtiendrez le remboursement, vous comptabiliserez celui-ci dans le même compte afin de le solder. Cordialement.
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| Message écrit le: 27/01/2017 08:36 |
Mozo Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonjour, Il faut faire opposition à la banque Pour cela, le titulaire du compte doit signaler à sa banque le prélèvement non autorisé, dans les treize mois suivant la date du débit (article L. 133-24 du Code monétaire et financier). Sauf à prouver que le prélèvement était en fait autorisé, la banque doit recréditer " immédiatement " (article L. 133-18 du Code monétaire et financier) le compte de la somme prélevée. Elle doit également rétablir le compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu. Ainsi, si l'opération a provoqué un découvert et conduit au paiement d'agios, ceux-ci devront également être remboursés.
Cordialement Christian
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| Message écrit le: 30/01/2017 13:29 |
Soso73 Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 21 Inscrit le: 05/07/2016 Région: 73 - savoie
| Bonjour et merci pour votre prompte réponse. Bien cordialement. Soso
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