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DEB forme et fond



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/02/2017 10:37

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 06/02/2017
Région: 79 - deux-sèvres


Bonjour,

Nous sommes une société française avec des filiales en Europe dont la Roumanie .

Nous venons de créer cette filiale , et devons lui livrer les matières premières qui doivent  permettre de

débuter son activité d'assemblage de nos faisceaux electriques.

La société Roumaine (qui fait partie de notre Groupe ) doit uniquement nous facturer de la main d oeuvre

et rien d autre .

Comment faire figurer ces livraisons Intracom de Matières Premières sur la CA3 et à

quelle valorisation ?

J'ajoute que nous avons acheter ces MP (fils electriques  etc ) et n'ont subi aucune transformation 

Merci de votre réponse . 

Très cordialement ,

JMLAROUX



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