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Les dirigeants et les notes de frais



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/02/2017 14:05

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Dans votre profil vous indiquez étudiant....    vous êtes étudiant ou salarié ?

Dès lors qu'il y a des salariés vous êtes certain d'avoir un contrôle d'URSSAF entre 3 et 5 ans d'intervalles,  le contrôleur regarde systématiquement les notes de frais et frais de déplacement pris en charge pas la société,  si ces notes de frais ne sont pas retenus il y a redressement d'URSSAF et peut être caisse de retraite complémentaire.

Si il y a un contrôle fiscal un redressement d'impôt société

Cordialement

Christian



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