Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Jetons de Présence imprime 2058ER - Integration fiscale
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/02/2017 16:13 | |
Dakima  Comptable en entreprise Messages: 72 Inscrit le: 08/09/2008 Région: 62 - pas-de-calais | Bonjour Concernant les jetons de présence pour la détermination du résultat d'ensemble (imprimé 2058ER). Pour la filiale qui a distribué des jetons de présence simplement à des personnes physique en aucun cas à la société mère. Dois je réintégrer dans l'imprimé 2058ER (de la fille) l'intégralité des jetons de présence tout de même ? alors que la société mère n'a pas eu de jetons de présence ni aucune autre société du groupe. Merci de vos réponses Cordialement |
Message écrit le: 02/03/2017 19:13 | |
Thierrymolle  Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Monsieur, Des filiales intégrées fiscalement ont distribué des jetons de présence à des personnes physiques. Vous vous demandez si ces distributions hors groupe doivent être réintégrées dans le résultat d'ensemble de la société mère. Les jetons de présence distribués par les filiales d'un groupe intégré doivent faire l'objet d'une réintégration sur l'imprimé 2058 ER de la société tête de groupe pour la part desdits jetons déduite de leurs résultats imposables (alinéa 5 de l'article 223 B et article 223 L -3 et 4) En espérant avoir répondu à votre questionnement. |
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