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Remplissage du M2 pour dissolution - fermeture siège-établissement



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 08/02/2017 19:00

Entrepreneur
Messages: 11
Inscrit le: 27/08/2015
Région: 91 - essonne


Bonjour, dans mes recherches sur divers forum j'ai trouvé des infos diamétralement opposées pour le M2 concernant le cadre1 qui propose : dissolution "avec poursuite d'activité" ou "sans poursuite d'activité"? certaines personnes indiquent de cocher "avec", d'autre "sans"

Vu que le liquidateur     continue  les affaires, pour les besoins de la liquidation exclusivement. ça file un doute.

Si on entend par activité les ventes courantes de l'activité, alors je suppose qu'il faut cocher "sans poursuite d'activité. et marquer au cadre 12, pour une fermeture : "supprimé" (le siège établissement est chez moi).

Mais le M4 ayant une rubrique "établissement(s) autre que le siège et simultanément fermé(s)" laisse a penser que c'est via le M4 qu'on ferme/supprime le siège-établissement.

Est-ce que quelqu'un qui aurait déjà par le passé effectué ces démarches de dissolution avec le M2, pourrait m'indiquer ce qu'il faut cocher "avec poursuite d'activité" ou "sans poursuite d'activité" ? remplir ou non le cadre 12 ?

Merci d'avance.



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