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Charges constatées d'avance et impact fiscal



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/02/2017 12:48

Cadre du secteur privé
Messages: 36
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je m'interroge sur le point suivant : des charges constatées d'avance ont été enregistrées en N-3 pour un montant très important sur un dossier, en vue des les passer en charges définitives en N+4.

A la lecture des documents, je m'interroge si ce traitement était réellement approprié.

S'il ne s'agissait pas de charges constatées d'avance, et qu'il aurait fallu passer directement en charges en une seule fois en N-3, quel est le risque encouru en cas de contrôle fiscal sur l'exercice N-3 ? Et sur les suivants ?

Merci de vos éclairages si vous avez été confronté à cette situation.

Cordialement



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