Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA marocaine



3 réponses
8246 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/02/2017 14:36

Directeur Financier en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 11/04/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour, je voudrais connaître le régime de la TVA marocaine pour une société française résidente en France facturée par une société marocaine. Il s'agit de prestations de services (facturations de frais administratifs entre une filiale marocaine et sa maison mère en France). La facture marocaine reçue récemment présente 20% de TVA  en plus appliquée sur le montant de la prestation. Ordinairement, on procède à l'auto-liquidation de la TVA en France pour des prestations identiques pour des filiales UE et hors UE. Le montant des factures est d'habitude sans TVA. Qu'en est-il du Maroc ? Il est difficile de trouver un avis limpide sur le sujet.

Cordialement

M.R 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-marocaine-t59181
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer