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Mutuelle président d'une SASU



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/02/2017 20:25
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Région: 93 - seine-saint-denis


Bonsoir,

Je m'occupe d'un dossier dans lequel le président de la SASU a adhéré à une mutuelle pour lui, son conjoint et enfant.

Il envoie tous les trimestres le bordereau de cotisation avec le règlement, mais ce règlement passe par le compte de la société a- il le droit ? Si oui on comptabilise dans le compte 6416 par exemple ? Faut-il déduire du résultat fiscal une partie? 

De plus la mutuelle est obligatoire , pour ne pas y adhérer il y a des dispenses aucun salarié n'en bénéficie les salariés doivent apporter un justificatif pour la non adhésion au contrat de mutuelle ?

Autre information importante , le président est salarié. Je me demande aussi si la mutuelle ne devrait pas être ressorti sur les bulletins de paie supporter à 50 salariale 50 patronale ?

Merci de votre aide.



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