Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Mutuelle président d'une SASU



4 réponses
15351 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/02/2017 21:10

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Non le président n'est pas salarié  il est mandataire social à ce titre il cotise au régime général de sécurité sociale.  Souvent on utilise le terme d'assimilé salarié qui est un abus de langage puisqu'il n'est en aucun cas salarié, n'est pas soumis au code du travail.

Depuis 2016 la prévoyance santé est obligatoire dans les entreprises, il faut tout de même un document "prévoyance décision unilatérale de l'employeur".

Dès lors l'entreprise prend en charge une partie au moins 50% du contrat de base, la part patronale engendre la CSG, à l'impôt sur le revenu et à partir de 11 salariés le forfait sociale à 8%.

[quote]De plus la mutuelle est obligatoire , pour ne pas y adhérer il y a des dispenses aucun salarié n'en bénéficie les salariés doivent apporter un justificatif pour la non adhésion au contrat de mutuelle ?[/quote]

Je n'ai pas compris.

Si il est seul dans l'entreprise en souscrivant à une prévoyance santé une part (patronale) est déductible des bénéfices il est donc préférable qu'une mutuelle familiale au sein de son foyer.

Cordialement

Christian



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/mutuelle-president-une-sasu-t59184
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer