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Mutuelle président d'une SASU



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/02/2017 21:49
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Région: 93 - seine-saint-denis


Bonsoir Christian, 

Je vous remercie pour vos informations.

Il n'est pas seul dans l'entreprise ils sont 10. Le compte que je dois utiliser pour l'enregistrement des règlements est  le 6416 ? 

Pour revenir à la mutuelle, c'est une société de nettoyage AG2R prévoit des cas de dispense par exemple:

- si le salarié bénéfice déjà d'une mutuelle avec le conjoint ( avant son entrée dans l'entreprise)

- en cas de CDD (y compris apprenti) inférieur ou égal à 12mois 

- salariés bénéficiaires de la CMU

Merci 

Cordialement



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