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Mutuelle président d'une SASU



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/06/2017 21:22

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 03/08/2011
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet,

dans le cadre d'une SASU à l'IR, j'ai le cas d'un président exerçant uniquement avec son épouse, le président ne se verse aucun salaire et sa femme est salarié. En prenant une mutuelle familiale pour lui, sa femme et ses enfants, a-t-il le droit de déduire de déduire la part patronale ?

Le code de prévoyance sociale est floue en la matière

Merci de votre aide



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