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TVA remboursée sur les frais de formation



4 réponses
13399 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/05/2006 18:58
Millaumar

Employé en comptabilité
Messages: 61
Inscrit le: 11/05/2006


Bonjour,

Suite à une formation d'un des salariés de l'entreprise, j'ai fait une demande de remboursement à un organisme habilité.

Cet organisme nous a donc remboursé et nous a envoyé un détail des remboursements qui comprend de la TVA à 19,6%.

J'ai enregistré le HT au crédit du compte 791, mais qu'est ce que je fais de la TVA?
Est ce que je la récupère en la créditant au compte 44571 TVA collectée?

Si oui, je vais avoir un problème sur ma déclaration TVA puisque la base des opérations imposables ne correspondra pas à ma TVA collectée!

Merci pour votre aide

Message écrit le: 11/05/2006 19:27
Lana

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 335
Inscrit le: 15/12/2005
Région: 06 - alpes-maritimes


Eh oui il faut la comptabiliser en 44571 et la déclarer avec la TVA collectée.

A lire : Comptabilisation des frais de formation OPCO



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Message écrit le: 11/05/2006 19:35
Millaumar

Employé en comptabilité
Messages: 61
Inscrit le: 11/05/2006


Merci mais c'est surtout pour la déclaration.
Ce n'est pas grave si le montant de la base imposable ne correspond pas à la TVA inscrite? Ou faut il que j'inclus le montant du remboursement HT dans ma base?

Cordialement

Message écrit le: 11/05/2006 23:49
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonsoir,

oui il faut que tu déclares le HT sur ta déclaration sinon il y aura une incohérence entre ta base imposable et le montant de ta tva collectee.

CDT

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Message écrit le: 13/05/2006 00:47
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je prend l'exemple de l'OPCA qui prend en charge la formation de 1196€ TTC
Soit 1000€ HT et 196€ de TVA.

Traitement comptable :
Débit du 512 Banque : pour 1196
Crédit du 791 Transferts de charges pour 1000
Crédit du 445710 TVA Collectée pour 196

Sur la déclaration CA3 de TVA, il faudra déclarer à la ligne 02 : Autres opérations imposable pour 1000.
Ce qui augmentera la base HT imposable à la ligne 8 de 1000.
et la TVA due de +196.
On déclare en ligne 02 et non en ligne 01 pour bien le distinguer du chiffre d'affaires.
Afin que l'administration puisse recouper les déclarations de TVA avec le chiffre d'affaires.

Dans ce cas, vous reversez bien la TVA à l'Etat.

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