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TVA remboursée sur les frais de formation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/05/2006 00:47

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je prend l'exemple de l'OPCA qui prend en charge la formation de 1196€ TTC
Soit 1000€ HT et 196€ de TVA.

Traitement comptable :
Débit du 512 Banque : pour 1196
Crédit du 791 Transferts de charges pour 1000
Crédit du 445710 TVA Collectée pour 196

Sur la déclaration CA3 de TVA, il faudra déclarer à la ligne 02 : Autres opérations imposable pour 1000.
Ce qui augmentera la base HT imposable à la ligne 8 de 1000.
et la TVA due de +196.
On déclare en ligne 02 et non en ligne 01 pour bien le distinguer du chiffre d'affaires.
Afin que l'administration puisse recouper les déclarations de TVA avec le chiffre d'affaires.

Dans ce cas, vous reversez bien la TVA à l'Etat.

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