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Sci IS location meublée et amortissements



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/02/2017 21:15

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Message édité par HapyFree le 20/02/2017 21:24

Bonjour,

Je reprend la discussion en cours :

1/ Effectivement une SCI peut faire de la location meublée car l'activité de location meublée reste "juridiquement" une activité civile et non commerciale ce qui évite la fictivité de cette dernière. Toutefois, d'un point de vu fiscal, cette activité, est caractérisée comme étant commerciale ce qui implique l'imposition à l'IS de la SCI.

2/ Lorsque vous avez acquis un bien en SCI et que vous souhaitez faire une location meublée, l'idéal est de, soit de transformer en SARL de famille la SCI pour maintenir l'IR en location meublée ou à défaut d'^tre en famille, de transformer en SNC. Même si l'inconvénient est de rentrer dans le champs d'application du RSI, il restera moins onéreux qu'une imposition IR.

En location meublée, bien qu'il faille faire des calculs pour tout de même vérifier la situation donnée, le régime IR restera intéressant car cela permet de "vivre à à l'IS (sans l'IS, en BIC) et mourir à l'IR"...

Pour répondre à vos interrogations :

Mes questions sont les suivantes :

1. Faut-il constater chaque année les amortissements en totalité en compta et réintégrer dans le résultat fiscal la part des amortissements non déductibles ? Ou faut-il constater en compta uniquement la partie des amortissements déductibles?

 La SCI de location à l'IS n'est pas concernée (plus...) par la limite de la location de l'immeuble de placement. Les déficits dégagés sont reporter en avant de manière indéfinie.

2. Doit-on les années suivantes, intégré en priorité la part des amortissements non déductibles des années précédentes et ensuite la part des amortissements déductibles de l'année N ou alors en priorité la part des amortissements déductibles des années N et si la SCI est toujours en bénéfice, se déduire la part des amortissements non déductibles des années antérieurs?

cf ci dessus.

Si vous faisiez de la location en meublée dans le cadre d'une EI, d'une SARL ed famille ou d'une SNC à l'IR, vous seriez concernés par la limite de déductibilité des amortissements :

  • Limite : loqyers acquis - charges locatives acquis
  • On déduit les amortissements de l'année, s'il reste de la place on vient reporter les amortissements antérieurs dans la limite ou on reporte en avant les amortissements qui n'ont pas été déduits.

Cordialement,

 

 



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