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Acquisition intracommunautaire



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/02/2017 12:28

Entrepreneur
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Message édité par Sandra Schmidt le 23/02/2017 15:18

Bonjour

Je n'arrive plus à comprendre. J'ai toujours appris que les acquisitions intracommunautaires étaient facturées HT avec la mention ".....".

J'ai eu plusieurs cas maintenant donc je vous pose la question en espérant avoir une réponse claire et correcte au niveau des règles de droit. Nous avons fourni le numéro de tva visible sur la facture et le fournisseur dans l'UE a facturé TTC avec son taux de TVA. il devrait normalement facturé HT. Pourquoi ils ne le font pas ? et refuse de refaire la facture? pour être sûr d'être en règle il collecte la TVA dans leur pays ? ils le font peut être pour les petits montants mais là c'est 500€. il doit bien avoir une raison non?

Deuxième question, on m'a dit que les factures de ce genre (TTC) je devais les enregistrer comme ça :

facture ttc 500€ 400ht 100 tva

401 C 500€

601 D 500€

4452 C 100€

44566 D 100€

comme si j'avais reçu la facture HT je devais pratiquer le mécanisme de l'auto-liquidation alors que j'ai toujours appris que non qu'il fallait l'enregistrer de cette manière ci-dessous :

401C 500€

601 D 500€

A moins que c'est pour cela que je vous demande qu'en pratique ce n'est pas pareil, qu'il y a une raison qu'on pratique l'auto-liquidation comme même et qu'on le déclare donc sur la CA 3 ou CA12.

Merci d'avance pour vos réponses

cordialement



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