Acquisition intracommunautaire

• Achat classique d'un pays de la CEE vers la France

Dès lors que vous êtes une entreprise et que votre fournisseur italien est une entreprise en ayant transmis à votre fournisseur votre numéro de tva intracommunautaire et que la marchandise a été expédiée d'Italie en France il doit obligatoirement vous facturer hors HT, c'est la TVA française qui s'applique.

L'entreprise française qui achète versera la tva au centre des impôts et pourra éventuellement la récupérer, cela s'appelle alors l'auto-liquidation.

• Vente à distance, e-commerce à destination d'une entreprise au régime réel

Idem que ci-dessus.

• Vente à distance, e-commerce à destination d'une entreprise au forfait (micro-entreprise ou franchise de base art 293)

Idem que ci-dessus, mais la tva n'est pas récupérable

• Vente à distance, e-commerce à destination d'un consommateur.

Exception

L'expéditeur à le choix de la tva de son pays ou du pays de destination si les ventes réalisées à destination de la France n'excèdent pas 35 000€ par an.

Insistez en lui disant qu'il s'agit d'une vente entre 2 entreprises situées dans la CEE, si il n'exécute pas payez lui que le montant HT.

Cordialement

Christian