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TVA cession d'immobilisations lors d'une liquidation et CA3



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 24/02/2017 09:22

Expert-comptable mémorialiste
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Région: 69 - rhône


Madame,

Si vous n'êtes pas tenue de reverser la TVA sur la cession de votre mobilier, vous êtes redevable d'une TVA collectée au moment  de sa vente égale  à (470 X 20%=) 94 € à mentionner sur votre prochaine CA3.

En espérant avoir répondu à votre questionnement. 



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