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TVA cession d'immobilisations lors d'une liquidation et CA3



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 27/02/2017 08:15

Entrepreneur
Messages: 11
Inscrit le: 27/08/2015
Région: 91 - essonne


Bonjour, en fait vous aviez bien compris pour la cessation d'activité.


J'étais en TVA réelle pendant longtemps, puis en franchise en base depuis quelques mois, puis là, il y a cessation d'activité, d'où le fait que c'est une CA3 pour cessation d'activité.


Donc stock et immobilisation finies d'être écoulés à la cessation (le dernier achat de stock était en début 2013, ça fait loin et tout est écoulé dont quelques mois sur la franchise en base).


Est-ce à dire que je dois pour cette dernière CA3 de cessation, déterminer la valeur que le stock devais avoir au jour de basculement en franchise en base et calculer 20% de dessus à reverser aux impôts ? puisque je n'ai pas fais cela avant.


Merci d'avance.



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