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Prestations comptables par holding



5 réponses
4618 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/05/2006 21:05
Pilou35

En recherche d'emploi
Messages: 2
Inscrit le: 11/05/2006
Région: 35 - ille-et-vilaine


Une société holding a t'elle le droit de refacturer des prestations de tenue de comptabilité à ses filiales et participations quel que soit le pourcentage de participation dans celles-ci ou existe t'il un seuil minimal de détention pour ce type de prestations ?

Message écrit le: 12/07/2007 14:09
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2366
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je remonte ce post qui n'a pas eu de réponses, car je me pose également cette question.

Merci.

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Nadine



Message écrit le: 12/07/2007 16:07
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Il n'y a pas de % légal, mais la logique voudrait, s'agissant d'une holding, que le % de détention soit au minimum de 50%. De plus une convention de prestation ne sera jamais à mon avis intitulé "tenue de comptabilité" mais "prestations administratives"

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable


Message écrit le: 12/07/2007 16:56
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2366
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques



Merci de votre réponse El rico.
Salutations

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Nadine



Message écrit le: 12/07/2007 19:49
Sebou

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 91
Inscrit le: 15/03/2003


Bonjour,

Pour ma part, je pense que par définition une holding est une société ayant pour objet la prise de participations dans toute société et ce quelquesoit le pourcentage de détention du capital.

Maintenant tout dépend de la qualification de la prestation, si l'on veut considérer la société holding comme animatrice du groupe "controlé", il faut considérer les filiales sur lesquelles elle exerce un véritable contrôle (+ 50% directement ou indirectement). Dans ce cas, elle facturera des redevances de groupe car elle anime, dirige, définie la politique général du groupe.

Cependant, s'il s'agit d'une centralisation des fonctions administratives (dont la comptabilité en fait partie) au sein de la holding, elle peut à mon sens facturer à toutes ses filiales leur quote part de prestations administratives et tout ceci bien entendu sous couvert de convention.

Cordialement.

seb

Message écrit le: 13/07/2007 00:34
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2366
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Merci à vous,

Je saisis mieux la subtilité.
Je posais la question car nous avons actuellement une holding avec deux petites filiales.
Je fais la comptabilité au sein de la holding de toutes les sociétés.

Nous sommes en relation (client et fournisseur) avec une société.
Mon DG souhaite que la holding prenne une petite participation dans cette société (environ 10%) et les deux dirigeants envisageaient que je tienne la comptabilité de cette dernière.

Je leur expliquait que cela ne me paraissait pas envisageable vu le faible taux de participation et la non participation à la gestion et à la direction mais je voulais en être sûre.
Dans mon cas, il ne s'agit pas, en effet, d'une centralisation des tâches administratives.

Vos réponses me confortent dans mon idée.

Bonne soirée.

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Nadine



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