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Prestations comptables par holding



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/07/2007 19:49

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 91
Inscrit le: 15/03/2003


Bonjour,

Pour ma part, je pense que par définition une holding est une société ayant pour objet la prise de participations dans toute société et ce quelquesoit le pourcentage de détention du capital.

Maintenant tout dépend de la qualification de la prestation, si l'on veut considérer la société holding comme animatrice du groupe "controlé", il faut considérer les filiales sur lesquelles elle exerce un véritable contrôle (+ 50% directement ou indirectement). Dans ce cas, elle facturera des redevances de groupe car elle anime, dirige, définie la politique général du groupe.

Cependant, s'il s'agit d'une centralisation des fonctions administratives (dont la comptabilité en fait partie) au sein de la holding, elle peut à mon sens facturer à toutes ses filiales leur quote part de prestations administratives et tout ceci bien entendu sous couvert de convention.

Cordialement.

seb

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