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Affectation et imposition bénéfice SAS



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/02/2017 12:30
Louiche

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 05/07/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Ma question est un peu spéciale vu que des SAS à l'IR il y en a pas beaucoup.

J'aimerais savoir comment vous procéderez à l affectation des dividendes d une sas a l ir.

En effet mon client a prélevé directement ses bénéfices n-1, ce qui me parait normal. Pour certains, cela n'est pas concevable car il devrait payer des charges sociales là dessus ( ce que je ne comprend pas). Il s'agit de ses dividendes qui seront soumis totalement à imposition sur le revenu et de ce fait je n'ai à affecter le résultat distribuable que dans le compte courant.

Qu en pensez vous?

merci pour vos réponses...



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Message écrit le: 25/02/2017 14:13
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Bonjour,

Une première réponse rapide : à l'IR ou à l'IS, une SAS est une société. Celle-ci doit donc prendre une décision d'affectation du résultat au vu de laquelle on comptabilisera une mise en réserve du résultat, une distribution de dividendes ... ou les deux.

Cordialement



Message écrit le: 27/02/2017 09:23
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

En principe le bénéfice est le résultat avec les cotisations sociales déduites....

On établi un bulletin de paye à la date du versement avec toute les cotisations sociales comme pour un salarié à l'exception du pôle emploi.

Cordialement

Christian



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