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Modele lettre rupture mission à l'initiative de l'EC



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 03/03/2017 20:40

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 56
Inscrit le: 25/10/2013
Région: 37 - indre-et-loire


Bonsoir,

Pour le 2ème client, aller voir directement dans votre lettre de mission dans la partie "résiliation de la mission" ou sinon connectez-vous sur le site de l'OEC => normes professionnelles => conditions générales des lettres de mission => section résiliation de la mission.

Il suffit d'une mise en demeure par LRAR restée sans effet (courrier classique) qui explique le manquement de l'une des obligations du client et résiliant de facto la lettre de mission signée.

Pour le 1er client, je ferai comme pour le 2ème client ou j'appellerai le client directement pour le rediriger vers un confrère/consœur après qu'il est réglé les honoraires dus bien évidemment.

En espérant vous avoir aidé.

Cordialement,



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