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Compatibilité norme FEC - Logiciel MemSoft Oxygène



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 10/08/2017 09:37

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1288
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

(parce qu'il n'est jamais trop tard pour répondre !).

Je vous conseille de vous rapprocher d'un... non je déconne ! Demandez conseil à votre CGA (cf. ci dessous).

Le problème s'est que cette obligation n'est seulement au moment du contrôle, le contrôle sert juste à savoir si vous êtes en règle : c'est comme ci vous n'établissiez pas de facture et que vous ne le faisiez qu'en cas de contrôle, par exemple...

L'une des mission d'un CGA :

BOI-DJC-OA-20-10-10-30-20170705F. Contrôle de validité du fichier des écritures comptables

200

Conformément au 6° de l'article 371 E de l'annexe II au CGI, auquel renvoie l'article 371 Z sexies de l'annexe II au CGI, le centre ou l'organisme mixte assiste ses adhérents pour respecter l'obligation à laquelle ils sont soumis depuis le 1er janvier 2014 de présenter leur comptabilité sous forme de fichiers dématérialisés lors d'un contrôle de l'administration fiscale, lorsque cette comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés (I de l'article L. 47 A du LPF).

Il s'agit pour le centre ou l'organisme mixte d'une obligation de moyen et non de résultat.

Ce contrôle est retracé dans le compte rendu de mission que doit réaliser le centre ou l'organisme mixte à l'issue de l'ECCV et, le cas échéant, de l'examen périodique de sincérité (BOI-DJC-OA-20-10-30 au I § 75).

Si la comptabilité de l'adhérent est tenue par un professionnel de l'expertise comptable, ce dernier atteste que le logiciel utilisé est conforme aux exigences techniques de l'administration en vertu d'une attestation fournie par l'éditeur de logiciel (BOI-LETTRE-000169).

Si l'adhérent tient lui-même sa comptabilité, il atteste que le logiciel utilisé est conforme aux exigences techniques de l'administration, au moyen d'une attestation papier ou transmise de manière dématérialisée. Le cas échéant, il peut transmettre directement l'attestation fournie par l'éditeur de logiciel. En cas d'absence de production d'attestation, l'adhérent transmet le test de validité de son fichier des écritures comptables au centre ou à l'organisme mixte qui, le cas échéant, lui propose un accompagnement.

La Direction générale des finances publiques met à la disposition des contribuables un logiciel, "Test Compta Démat", pour réaliser le contrôle du respect des normes en matière de tenue de comptabilité informatisée.

Je ne connais pas votre logiciel mais à partir du moment où vous n'avez pas le module je ne vois aps comment le logiciel peut vous sortir une attestation... Après c'est l'adhérent qui atteste comme indiqué ci dessus, et à défaut vous transmettez l'attestation de l'éditeur.

Par ailleurs les contrôles se réalisent après (3 ans) donc si vous attendez pour installer le module, comment être certain qu'une installation après coup permette de générer un FEC admissible sur des écritures antérieures ?

A noter que l'ordre des experts comptables invite les usagers à éditer ce FEC à la date la plus proche de la liasse fiscale attachée pour éviter une remise en cause de ce même fichier en raison d'une date trop éloignée de l'EDI...

Cordialement,



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merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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