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Conseils :

Gerant minoritaire non salarié



4 réponses
783 lectures
Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 04/03/2017 00:38
Ym1980

Directeur comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 04/03/2017
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Je vous remercie tout d'abord pour votre intérêt pour mon sujet.

Je suis gérant minoritaire d'une SARL en France et salarié d'une société Monégasque. Je souhaiterai savoir si j'ai le droit à mes droits au chômage.

je vous remercie.



Message écrit le: 04/03/2017 08:18
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour

On imagine donc que vous perdez votre emploi dans la société Monégasque.... licenciement ou démission peut être ?

Désolé de ne pas pouvoir vous répondre à votre question il faut connaitre le droit monégasque.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 04/03/2017 09:24
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Pour la partie gérant minoritaire vous ^pouvez avoir des droits sous 3 conditions cumulatives :

1/ Etre salarié en plus du mandat social

2/ Avoir un contrat de travail

3/ Etre en lien de subordination (cela implique une personne au dessus !)

S'il y a un doute, faire un dossier auprès du Pôle emploi seul organisme capable de qualifier votre situation.

Soit vous serez assimilé salarié, c'est à dire que vous cotisez comme un salarié mais vous n'êtes pas salarié, vous ne cotisez pas au Pôle emploi et n'avez pas droit aux indemnités chômage pour le poste occupé dans la SARL, toutefois, cela n'impact pas vos droits monégasques.

Soit vous êtes effectivement salarié, c'est à dire que vous cumulez, dans la SARL, votre mandat avec un travail effectif de salarié, vous cotisez au Pôle emploi et avez droit au indemnité chômage suivant la situation de rupture du contrat.

Cordialement,



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Message écrit le: 04/03/2017 21:42
Ym1980

Directeur comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 04/03/2017
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse. 

Si je comprends bien, mon cas :

1- salarié (non associé) à Monaco,

2- Gérant minoritaire et non salarié sur la SARL

Donc je peux avoir mes indemnités chômage si je suis licencié à Monaco.

Ai je bien compris ?

Merci.



Message écrit le: 05/03/2017 01:11
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Oui si le droit monégasque vous le permet, votre activité d'indépendant ne devrait pas impacter vos droits monégasques en la matière.

Bien à vous,



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