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Lien entre compte courant débiteur - dividende - Imposition



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/03/2017 19:50

Comptable général en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 23/04/2014
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

J'ai actuellement une SASU avec un compte courant débiteur 1500 € pour l'exercice 2016, le résultat de l'exercice est bénéficiaire et le président souhaite se distribuer des dividendes à hauteur de 10 000€.

La distribution de dividende me permettra donc de régulariser son compte courant débiteur.

Je me pose une question concernant l'imposition à l'IR de ces dividendes :

Les 1500€ du compte courant débiteur peuvent-il bénéficier de l'abattement des 40% à l'IR bien que cette somme ait été versé avant la décision de L'AG ? 

Merci par avance 

Cordialement, 



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S.c


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