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Dividendes - RSI - Régime mère-fille



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/03/2017 10:42

Etudiant DSCG
Messages: 4
Inscrit le: 19/03/2013
Région: 91 - essonne


Bonjour à tous,

J'aimerai avoir des éclaircissements sur un point en particulier :

Imaginons le cas d'une société B (SARL) avec M.X comme gérant. La société B est détenue à 100 % par la société A (SARL). La société A est représentée par M.X et celui ci détient 37.5% des parts sociales, sa femme 37.5% et la société Y 25%.

Monsieur X est affilié au RSI sur la société B ou il perçoit une rémunération de 4 500 € / mois.

Dans le cas de dividendes versées par la société B, celle ci se place sous le régime mère-fille et fait remonter les dividendes à l'entreprise A. (Avec toutes les incidences extra-comptables...)

Question : dans le cas du versement de dividendes de la part de la société A à ses associés (M.X, Mme X, et société Y) ; les dividendes doivent ils être déclarés au RSI sur la DSI de Monsieur X avec la rémunération perçue sur la société B?

Merci pour vos réponses et éclaircissements.



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