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SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/03/2017 17:31

Avocat en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 06/01/2015
Région: 75 - paris


Message édité par Karenb le 24/03/2017 17:36

Bonjour, 

Je vous remercie pour votre réponse précise. J'ai pris le temps de "digérer" ces informations. 

Si je comprends bien votre analyse,

- si je suis dans le cas 1/ de votre conclusion ("Soit vous êtes considérées comme gérante TNS de société et donc, peu importe que la SARL fasse du LMNP ou non, les résultat vient s'ajouter à votre régime PL, et donc s'additionner (donc pertes idem), donc pas de CSG à 15,5% car déjà soumis à la CSG à 8% en les intégrant aux autres revenus TNS."), cela signifierait que je pourrais déduire ma quote-part de déficit de la SARL de mes résultats professionnels (libéraux) soumis aux RSI ? 

Si tel est le cas, est-ce le déficit "comptable" ou "fiscal" (aprés application du 39C) qu'il convient d'imputer sur ma déclaration sociale?

-a contrario, quand le résultat deviendra positif, il conviendra de l'ajouter à ma base RSI... sauf changement de gérance entre temps, par exemple, pour un gérant non associé?. Est-ce exact ?

Est ce que ma compréhension est correcte ? (j'avoue que cela serait une très bonne nouvelle pour moi).

Merci encore pour votre temps. 

Bien cordialement, 

Karen 



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