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SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/05/2017 15:03

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour Karen,

Excusez moi pour ma réponse tardive :

- si je suis dans le cas 1/ de votre conclusion ("Soit vous êtes considérées comme gérante TNS de société et donc, peu importe que la SARL fasse du LMNP ou non, les résultat vient s'ajouter à votre régime PL, et donc s'additionner (donc pertes idem), donc pas de CSG à 15,5% car déjà soumis à la CSG à 8% en les intégrant aux autres revenus TNS."), cela signifierait que je pourrais déduire ma quote-part de déficit de la SARL de mes résultats professionnels (libéraux) soumis aux RSI ?

Si tel est le cas, est-ce le déficit "comptable" ou "fiscal" (aprés application du 39C) qu'il convient d'imputer sur ma déclaration sociale?

En matière social, il y a bien un cumul à partir du moment où la QP du LMNP entre dans le champs d'application des cotisations sociales.

En matière fiscale, il y a des catégorie d'impôt et chaque catégorie a ses propre règles : pour que la QP de la SARL vienne  en déduction des autres revenus il faut que celle-ci provienne d'un LMP, à défaut s'agissant de LMNP pas possible d'imputer les déficits d'une activité non professionnelle sur une activité professionnelle : cf. règles d'imputation indiquées au BOFIP  BOI-BIC-DEF-20-10-20170301.

La règle veux qu'un déficit s'impute sur un revenu de même nature, puis le cas échéant, lorsqu'il s'agit d'un revenu professionnel (ou selon une règle catégorielle comme pour les revenus fonciers), il y a une imputation sur le revenu globale qui est possible (cette possibilité n'est pas offerte aux LMNP mais elle l'est pour les LMP).

Réponses :

cela signifierait que je pourrais déduire ma quote-part de déficit de la SARL de mes résultats professionnels (libéraux) soumis aux RSI ?

Oui pour le RSI uniquement.

Si tel est le cas, est-ce le déficit "comptable" ou "fiscal" (aprés application du 39C) qu'il convient d'imputer sur ma déclaration sociale?

Le fiscal, après la règle de "tunnelisation" des amortissements (39C).

-a contrario, quand le résultat deviendra positif, il conviendra de l'ajouter à ma base RSI... sauf changement de gérance entre temps, par exemple, pour un gérant non associé?. Est-ce exact ?

Est ce que ma compréhension est correcte ? (j'avoue que cela serait une très bonne nouvelle pour moi).

Oui pour la QP fiscale du TNS uniquement, la QP fiscale du conjoint non exploitant (non gérant) ne joue pas  (pour le moment car le régime MSA a été changé en ce sens, le RSI devrait suivre un jour ou l'autre), elle sera soumise à 15,50% de CSG/CRDS uniquement en matière sociale.

Oui "bonne nouvelle" alors !? ;)

Attention, si le/la gérant(e) non associé(e) est marié(e) ou pacsé(e) avec l'associé(e) majoritaire ou que la gérance (dans son ensemble) détient la majorité, pour moi, il est TNS.

Je pense que cela peut être une bonne idée d'avoir une QP importante en LMNP dans la mesure où vous allez pouvoir générer un gain en matière de cotisations sociale pour le BNC, mais uniquement la QP fiscale du TNS. En générale il est peu probable que le LMNP, en présence d'un bien à amortir, dégage un résultat fiscal rapidement en raison du report des amortissements (39 C) et de la faiblesse des recettes dégagées >> attention car si le bien est détenu longtemps, après la vie "active", une fois en retraite le LMNP peu se "transformer" en LMP et la la fiscalité des revenus et de la cession n'est plus la la même !

Bien à vous,



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