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Conseils :

IJSS brutes et cotisation prévoyance sur fiche de paie



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/03/2017 08:24
Fleurbleux

Comptable en entreprise
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Région: 59 - nord


bonjour,

je me permets de poser mon problème sur le site car je ne trouve pas d'explication nette ailleurs..

mon directeur est en arrêt maladie depuis plus d'un an, ce qui fait qu'il bénéficie d'un maintien de salaire par la mutex. Depuis l'année dernière ,nous lui versons les IJSS et nous sommes remboursés après envoi de ses décomptes de sécurité sociale à l'organisme chorum/mutex. sur sa fiche de paie cela se présente comme ceci: par ex :

salaire brut : 3088,00

ancienneté  :  200,00

- absences: -3088,00

ijss brutes :  1532,95 (IJSS journalière 49,45 x 31 jrs)

salaire brut   1823,95

- cotisations   

= salaire net

Mais le commissaire aux compte me dit que ce n'est pas bon, et a tenté de m'expliquer mais je n'ai pas bien compris : je vous explique ce qui me revient : selon lui,  nous cotisons 2 fois au lieu d'1 (1 fois sur le bulletin et 1 fois quand nous recevons le remboursement? ce qui fait que sur la fiche de paie j'aurai dû soustraire cette cotisation dans la partie nette du salaire du salarié.... et là je suis perdue .....

Le commissaire aux comptes revient la semaine prochaine pour corriger le problème et effectuer une régularisation sur la fiche de paie de mars, et je ne comprends absolument rien à ce qu'il veut faire, et pourquoi nous cotisons 2 fois? 

je précise que je débute dans l'univers de la paie, cela fait 4 mois que j'ai récupéré le travail de mon ancienne collègue qui est partie, donc la paie que je ne pratiquais pas.. Je découvre et j'enrichis mes connaissances petit à petit, mais ce n'est pas évident avec des cas comme celui-là

quelqu'un saurait-il m'expliquer ce problème? comment calcule t'on la partie de cotisation a faire payer au salarié?

merci d'avance pour vos explications

à très vite et un très bon week end



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STEPHANIE


Message écrit le: 11/03/2017 15:13
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
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Bonjour,

Dommage qu'on ne sait pas la convention collective et la date du 1er jour d'arrêt.

Le salarié est absent depuis un certain temps..... 

Souvent, au début de son absence il perçoit les IJSS de la sécurité sociale + le maintien de salaire en brut ou net selon la convention collective jusqu'à une certaine date.

Après la date de maintien de salaire par l'employeur il y a souvent un relai par le régime de prévoyance, Chorum/mutex dans votre cas.

A partir de ce moment,  le salarié perçoit toujours les IJSS directement ou bien par subrogation auprès de l'employeur qui lui reverse....   1€ reçu d'IJSS  doit être reversé au salarié pour 1€ (1€=1€)

L'organisme de prévoyance complète les IJSS en versant une indemnisation journalière qui s'ajoute aux IJSS. 

Cette indemnisation de la prévoyance résulte du contrat de prévoyance qui est cofinancé par les cotisations payés par l'employé et par l'employeur....  souvent réparties 40%/60%.

Seul la part (60% le plus souvent) du financement de l'employeur à la prévoyance (cotisation patronale) engendre de nouvelles cotisations sociales.

Attention à la réduction Fillon, il y en a pas puisqu'il n'y a pas d'heure travaillées ou équivalentes

Résumé

IJSS net versées sur le compte bancaire se rajoutent en bas du bulletin du paye pour le montant net

Indemnisation prévoyance  x%, se rajoutent en haut du bulletin de paye avant le brut pour soumettre au cotisations sociales, il n'y a pas de réduction Filllon.

Indemnisation prévoyance x%, se rajoutent en bas du bulletin de paye

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 11/03/2017 20:47
Fleurbleux

Comptable en entreprise
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Message édité par Fleurbleux le 11/03/2017 20:50

bonjour,

merci beaucoup pour vos explications, notre convention collective est celle de l'animation, et la personne est absente depuis novembre 2015.

Depuis mars 2016 nous percevons les remboursements de la part de la mutex/chorum dont le montant de l'IJSS brut est de 49,45€. Ce qui fait que sur le bulletin de paie, au dessous de la ligne heures d'absences qui retranche le montant du salaire brut, j'insère la ligne IJSS brut et je porte la somme de 49,45x31jours (en fonction du mois de paie), ce qui fait par exemple 1532,95€.brut, qui sont ensuite soumis à cotisations,  mais je ne mets rien en bas du bulletin. Ce qui est sûrement une erreur si je compare avec vos explications ..

qu'entendez-vous par "indemnisation prévoyance x%" ?

par rapport à ce que vous m'expliquez, pouvez-vous me donner un exemple avec les éléments que je vous donne?

d'après la convention collective, la TA est à la charge exclusive de l'employeur au taux de 1,50%

le salaire brut normal est de 2088,00€

le montant brut de l'ijss est de 49,45€

(comment calcule t'on l'ijss net ?)

merci d'avance si vous en avez la possibilité

bonne soirée

 



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STEPHANIE


Message écrit le: 12/03/2017 09:06
Mozo

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Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je ne comprends pas

Depuis mars 2016 nous percevons les remboursements de la part de la mutex/chorum dont le montant de l'IJSS brut est de 49,45€

la prévoyance mutex/chorum et IJSS   (Indemnité journalière de sécurité sociale)  sont 2 choses différentes.

  • Les IJSS proviennent exclusivement de la sécurité sociale et vous devez avoir le total (vous pouvez consulter net-entreprise.
  • Les versement mutex/chorum serait un complément

J'ai regardé la convention collective il y a aucun maintien de salaire au delà de 90 jours, les 90 premiers jours sont maintenus par l'employeur.

Il peut y avoir un accord collectif ou unilatéral d'entreprise, il faut le lire.

Attention,  il m'est arrivé qu'un précédent comptable avait maintenu le salaire d'un salarié absent en longue maladie alors qu'il n'y avait plus de maintien depuis 1 an....

Il faut être sur de vous

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 12/03/2017 15:14
Fleurbleux

Comptable en entreprise
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bonjour,

alors je dois confondre le terme iJSS et et le montant journalier que nous rembourse la mutex...

j'ai repris le dossier en cours, et ce n'est pas évident de bien tout différencier. Je sais qu'à partir de son arrêt en novembre 2015 il a bien été pris en charge par la sécu, nous avons fait une subrogation, et à partir de mars c'est la prevoyance mutex chorum qui a pris le relais dans nos remboursements, nous leur envoyons les decomptes de securité sociales que le salarié nous fait parvenir tous les mois et ils nous remboursent une sommes dont le montant journalier est de 49,45€, ce que j'appelais IJSS brut..

Demain je revérifierai dans la convention pour le maintien de salaire



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STEPHANIE


Message écrit le: 12/03/2017 20:34
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
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IJSS, veut dire indemnité journalière de sécurité sociale...

C'est la somme perçu lors d'une subrogation,  l'employeur la reçoit et la reverse au salarié dans son intégralité.

les decomptes de securité sociales

Ces décomptes sont par période de 14 jours,  quel est le montant net journalier perçu de la sécurité sociale ?

Quel est le montant du salaire normal pour un mois travaillé ?

Cordialement



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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 13/03/2017 15:02
Fleurbleux

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Message édité par Fleurbleux le 13/03/2017 15:05

Bonjour,

J'ai confondu, je parlais des IJ de prévoyance brutes, correspondant aux décomptes de prestations au titre de notre contrat de prevoyance collective.. c'est bête je ne parviens plus à modifier le titre de mon post...

Sinon, pour répondre à votre question, le salaire normal pour un mois travaillé est de 3180€, et le montant net des IJSS est de 40.23€

A ce jour, nous sommes remboursés par la prévoyance chorum, et le montant brut de l'indemnité de prévoyance est 49.45€. Sur les décomptes, l'indemnité journalière de SS est toujours de 40.23€.

nous sommes donc remboursés de 49.45 x le nb de jours figurant sur les décomptes de sécurité sociale que nous leur envoyons.

et sur la fiche de paie, dans la partie brute, nous déduisons les heures d'absences et nous insérons une ligne "IJ prévoyances brutes" pour 49.45 x nb de jours du mois.

Mais le commissaire aux compte me dit que nous aurions dû décompter les cotisations liées à ces decomptes de la part salariale, car nous payons 2 fois les cotisation selon lui, et je ne comprends rien à ce qu'il m'a expliqué

Bien cordialement,



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STEPHANIE


Message écrit le: 14/03/2017 10:58
Fleurbleux

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Message édité par Fleurbleux le 14/03/2017 16:56

bonjour,

Je reformule mon 1er message car j'avais confondu plusieurs termes :

cela fait 1 an que l'un de nos salariés est en arret maladie. Les premiers mois c'est la sécrité sociale qui a pris le relais avec les ijss, et depuis mars 2016 c'est la prévoyance chorum qui a pris le relais, celle-ci nous rembourse des indemnités journalières de prévoyance (ici 49.45€ brut/jr) après que nous lui ayons envoyé les décomptes sécurité sociale du salarié. Sur le bulletin de paie partie brute, nous déduisons les heures non travaillées et rajoutons l'indemnité brute de prévoyance (49,45€ x nombre de jour du mois) :
exemple pour le mois de mars :
  salaire                         3188,00
- inactivité absence        -3188,00
+ IJ prevoyance           +1532,95 (49,45 x 31 jrs)
= salaire brut              =1532,95
-cotisations salariales    -380,00
= salaire net                =1152,95

selon notre convention collective, la cotisation tranche A pour la prévoyance est à la charge exclusive de l'employeur, au taux de 1,50%.. donc rien du côté part salariale.

Mais le commissaire aux compte a commencé à vérifier le bilan, et il me dit que normalement nous devrions faire ressortir le montant de prévoyance (pour le taux de répartition de la part salariale je pense) dans le brut en +, et dans le net en -  .... mais je ne comprends pas ce qu'il veut dire....; d'autant plus que le taux de répartition des cotisations est de 100% pour l'employeur.

quelqu'un saurait-il m'expliquer en me donnant un exemple chiffré?

Merci d'avance,

Cordialement,

Stéphanie



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STEPHANIE


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