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Conseils :

IJSS brutes et cotisation prévoyance sur fiche de paie



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/03/2017 15:13

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Dommage qu'on ne sait pas la convention collective et la date du 1er jour d'arrêt.

Le salarié est absent depuis un certain temps..... 

Souvent, au début de son absence il perçoit les IJSS de la sécurité sociale + le maintien de salaire en brut ou net selon la convention collective jusqu'à une certaine date.

Après la date de maintien de salaire par l'employeur il y a souvent un relai par le régime de prévoyance, Chorum/mutex dans votre cas.

A partir de ce moment,  le salarié perçoit toujours les IJSS directement ou bien par subrogation auprès de l'employeur qui lui reverse....   1€ reçu d'IJSS  doit être reversé au salarié pour 1€ (1€=1€)

L'organisme de prévoyance complète les IJSS en versant une indemnisation journalière qui s'ajoute aux IJSS. 

Cette indemnisation de la prévoyance résulte du contrat de prévoyance qui est cofinancé par les cotisations payés par l'employé et par l'employeur....  souvent réparties 40%/60%.

Seul la part (60% le plus souvent) du financement de l'employeur à la prévoyance (cotisation patronale) engendre de nouvelles cotisations sociales.

Attention à la réduction Fillon, il y en a pas puisqu'il n'y a pas d'heure travaillées ou équivalentes

Résumé

IJSS net versées sur le compte bancaire se rajoutent en bas du bulletin du paye pour le montant net

Indemnisation prévoyance  x%, se rajoutent en haut du bulletin de paye avant le brut pour soumettre au cotisations sociales, il n'y a pas de réduction Filllon.

Indemnisation prévoyance x%, se rajoutent en bas du bulletin de paye

Cordialement

Christian



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