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TVA sur marge - cas complexe



2 réponses
848 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/03/2017 15:22
Picolo

Entrepreneur
Messages: 55
Inscrit le: 14/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

J'achète des téléphones reconditionnés à un fournisseur qui me facture sans tva (tva sur marge).

Je revends ensuite ces téléphones sur les marketplaces type cdiscount qui prend une commission. Pouvez-vous m'aider au calcul de marge ?

Doit-on déduire de la marge la commission ? Et les frais de port que j'engage pour envoyer le produit ?

Prenons un exemple :

1/ j'achète le produit 100 euros

2/ je le revends 200 euros, c'est à dire que le client paie 200 euros à cdiscount.

3/ cdiscount ne me reverse que 180 euros car il prend 20 euros de commission.

4/ j'envoie le téléphone au client ce qui me coute 10 euros

De combien est la marge imposable d'après vous ?

J'aurais tendance à calculer une marge réelle qui serait de 180 - 100 - 10 = 70 euros imposable

On peut aussi prévoir une marge ne tenant pas compte de la commission cdiscount : 200 - 100 - 10 = 90 euros moins avantageuse.

Enfin, on peut prévoir d'exclure également les frais de port pour l'envoi, la marge serait alors de 200 - 100 = 100 euros.

J'ai lu tout le texte des impôts sans parvenir à être sûr : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP.html

Dans l'espoir de vos éclaircissements,

Je vous remercie d'avance

Bien cordialement



Message écrit le: 17/03/2017 19:43
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Vous reversez la tva sur la marge faite sur le produit,  donc 200€ -100€.

La commission et le port sont facturés par vos prestataires et vous pouvez récupérer la tva comme sur tous vous achats.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 21/03/2017 11:57
Picolo

Entrepreneur
Messages: 55
Inscrit le: 14/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait, en posant les écritures j'ai compris, merci bien.

Bien cordialement,



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